销售一般条款

Françoise Montague

Version : 2026-06-10

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Françoise Montague SAS, société par actions simplifiée,

•     Siège social : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

•     Capital social : 54 000 euros

•     SIREN : 312 067 341 — SIRET : 312 067 341 00049

•     Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 312 067 341

•     N° de TVA intracommunautaire : FR36312067341

•     Téléphone : +33 (0)1 42 60 80 16

•     E-mail : contact@francoisemontague.com

•     Directrice de la publication : Rebecca Mamou

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Maison »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.francoisemontague.com (ci-après « le Site »), ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance, via le Site, entre le Vendeur et le Client.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Les ventes aux professionnels font, le cas échéant, l'objet de conditions distinctes.

ARTICLE 3 — PRODUITS

La Maison propose deux catégories de produits :

3.1. Créations Françoise Montague (neuves). Bijoux de fantaisie haute couture, fabriqués artisanalement à Paris. S'agissant de pièces faites main, de légères variations de teinte, de forme ou la présence de fines bulles d'air peuvent apparaître d'une pièce à l'autre : ces variations sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

3.2. Bijoux vintage / pre-loved (biens d'occasion). Pièces de seconde main, signées ou non (notamment Chanel, Christian Dior, Yves Saint Laurent, Christian Lacroix). Ces produits sont vendus en l'état. Leur description précise l'état, l'époque estimée et, le cas échéant, les éventuelles traces d'usage. Les photographies présentées sur la fiche produit font partie intégrante de la description. La Maison garantit l'authenticité des pièces signées qu'elle commercialise.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, poids, finitions) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont affichés sur le Site, le cas échéant dans la devise locale du Client, et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs. Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.

4.1. Clients de l'Union européenne. Le prix affiché inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur dans le pays de livraison du Client. Le montant de la TVA appliquée est indiqué lors de la commande et figure sur la facture.

4.2. Clients hors Union européenne (notamment États-Unis et pays du Golfe). Les livraisons hors Union européenne sont exonérées de TVA française au titre de l'exportation. Le prix facturé est un prix « DDP — Delivered Duty Paid » (rendu droits acquittés), c'est-à-dire tout compris : il intègre une majoration forfaitaire destinée à couvrir les droits de douane, taxes à l'importation et frais d'exportation applicables à destination. En conséquence, aucun frais de douane, taxe ou frais de dédouanement supplémentaire ne sera réclamé au Client à la réception de sa commande.

4.3. Modification des prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.4. Réductions et promotions. En cas de remise ou de prix réduit, le prix antérieur affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu (produits, quantités, prix, frais et adresse de livraison).

La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale (notamment quantité manifestement incompatible avec un usage personnel).

Les pièces uniques et éditions limitées ne sont disponibles qu'en quantité restreinte ; la commande n'est ferme que sous réserve de disponibilité au moment de son traitement (voir Article 7).

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande validée par le Client n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement concerné. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, sans autre indemnité, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1. Zones de livraison. La Maison livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international, notamment vers les États-Unis et les pays du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweit, Oman, Qatar).

8.2. Délais. Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

8.3. Frais. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode d'expédition.

8.4. Transfert de risque. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

8.5. Réception. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

8.6. Retard. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai convenu, le Client peut, dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat si, après mise en demeure, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans un délai raisonnable. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

9.2. Modalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@francoisemontague.com ou par courrier à l'adresse du siège, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type figurant à l'Annexe 1, sans que cela soit obligatoire.

9.3. Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, complet, non porté, dans son emballage et son écrin d'origine.

9.4. Remboursement. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux — à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé par le Vendeur —, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, conformément à l'article 9.3. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

9.5. Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. pièces sur-mesure ou gravées) ;
• les boucles d'oreilles pour oreilles percées, et plus généralement tout bijou destiné à être porté au contact direct d'une partie percée du corps, dès lors que leur conditionnement scellé a été ouvert après la livraison : pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ces articles ne peuvent être ni repris ni échangés une fois descellés.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

10.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf ; pour les biens d'occasion, ce délai de présomption est ramené à douze (12) mois.

Exclusions. Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'un choc, d'une chute, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normale du bijou. S'agissant de pièces de haute fantaisie réalisées à la main, le Client est invité à se reporter aux conseils d'entretien de la Maison. La Maison peut, sur demande et à titre commercial, proposer un service de réparation payant.

10.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.3. Bijoux vintage / d'occasion. Les garanties légales s'appliquent aux biens d'occasion. Toutefois, l'état d'usage normal décrit sur la fiche produit et accepté par le Client lors de l'achat ne saurait constituer un défaut de conformité ou un vice caché.

10.4. Mise en œuvre. Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à contact@francoisemontague.com.

ARTICLE 11 — SERVICE APRÈS-VENTE / ENTRETIEN ET RÉPARATION

Indépendamment des garanties légales, et à titre de service commercial, la Maison propose un service d'entretien et de réparation de ses créations, ainsi que, dans certaines limites, de restauration de bijoux vintage.

Toute demande est traitée sur devis préalable et donne lieu, le cas échéant, à une prestation payante. Le devis précise la nature de l'intervention, son coût et les délais.

Ce service s'entend dans la limite des prestations réalisables par la Maison. Sont notamment exclus les travaux de soudure. Pour les bijoux vintage, la restauration n'est possible que pour certaines pièces et dans une mesure compatible avec leur état, leur ancienneté et la préservation de leur caractère d'origine ; la Maison se réserve le droit de décliner une demande lorsque l'intervention n'est pas réalisable ou risquerait d'altérer la pièce.

Toute demande peut être adressée à contact@francoisemontague.com.

ARTICLE 12 — CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'émission, utilisables sur le Site et en boutique. Elles ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables. En cas de commande d'un montant supérieur à la valeur de la carte, le solde est réglé par un autre moyen de paiement.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les produits respectent la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, qu'il appartient au Client de vérifier.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, designs, marques, photographies) est la propriété exclusive de Françoise Montague SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL).

ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur agréé à désigner — coordonnées et site internet à compléter].

ARTICLE 17 — RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (CLIENTS UE)

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives plus protectrices de la loi de leur pays de résidence habituelle demeurent applicables, et le Client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes de son pays de résidence, conformément aux règlements européens applicables.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)

À l'attention de Françoise Montague SAS — 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris — contact@francoisemontague.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le : ……………………………

— Numéro de commande : ……………………………

— Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………

— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………

— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………

— Date : ……………………………

 

Conditions générales de vente — Françoise Montague SAS. Dernière mise à jour : 2026-06-10.